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Archives du mois : août 2026

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  3. août

Organisateur présentant les consignes de sécurité avant une activité sportive ou de loisir

Responsabilité de l’organisateur d’une activité sportive ou de loisir : l’imprudence de la victime ne suffit plus

Contrats - ResponsabilitéPar Alexandre Ducharne20 août 2026

La Cour de cassation limite le partage de responsabilité en cas d’accident sportif ou de loisir. Sans consigne de sécurité nécessaire et adaptée, l’organisateur professionnel ne peut plus invoquer l’imprudence de la victime pour réduire son indemnisation.

Responsabilité d’une plateforme de vidéos dans le cadre de la monétisation des créateurs

Responsabilité des plateformes de vidéos : la monétisation contrôlée peut priver l’opérateur du régime d’hébergement

NumériquePar Alexandre Ducharne4 août 2026

Une plateforme qui examine une chaîne pour la monétiser peut perdre le bénéfice du régime de responsabilité limitée applicable à l’hébergement.

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