Honoraires

Comprendre les honoraires de votre avocat

Prise de contact et analyse des besoins du client

La première étape consiste en un échange initial, où nous évaluons ensemble vos besoins juridiques :

• Écoute de vos objectifs et de votre contexte

• Analyse de la nature de votre dossier (transaction, contentieux, conseil, RGPD, IP…)

• Identification des enjeux : risques, gains potentiels, complexité juridique

Cet entretien est essentiel pour évaluer le travail à fournir, et permet de vous proposer un modèle d’honoraires sur mesure, adapté à vos impératifs financiers et stratégiques.

Elaboration d’une convention d’honoraires claire et transparente

Comme le prescrivent la réglementation française (notamment le Règlement Intérieur National) et les bonnes pratiques professionnelles, nous formalisons par écrit une convention d’honoraires avant toute intervention. Cette convention :

• Définit précisément le montant ou le mode de calcul des honoraires

• Pose les modalités de collaboration entre le cabinet et le client

• Précise les engagements des deux parties : ce que vous pouvez attendre, et ce que nous nous engageons à fournir

L’objectif est de vous assurer une visibilité optimale sur les coûts, et d’instaurer une relation de confiance entre nous, conformément à nos standards d’éthique et de professionnalisme.

Les bases légales et déontologiques

Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (article 51), la signature d’une convention d’honoraires est obligatoire avant toute intervention, sauf exception. Cette exigence légale garantit que vous comprenez et approuvez la structure tarifaire, et que vous disposez d’un cadre sécurisé pour la relation avec votre avocat.

Nous veillons à ce que la convention soit parfaitement claire et intelligible afin d’éviter toute ambiguïté ou incompréhension.

Les éléments déterminant la rémunération de l’avocat

Plusieurs éléments déterminent la rémunération :

• Le temps passé (recherche, analyse, rédaction, négociation, plaidoirie)

• Les diligences techniques et stratégiques : travaux de fond, conseil, veille juridique

• L’importance des intérêts en jeu : montant des financements, enjeux contractuels, risque d’un litige

• Les frais externes : déplacements, experts, documentation

• Le profil de l’avocat : niveaux de spécialisation, expérience, notoriété

• Le résultat obtenu pour le client (gain, transaction, accord)

• La situation financière du client, afin d’adapter au mieux la tarification

Cette méthode est permet que l’honoraire reflète non seulement le temps passé mais aussi la valeur stratégique du travail fourni.

Modalités des honoraires : forfaitaire, horaire ou abonnement

Nous proposons plusieurs modalités, afin de répondre à vos préférences et à la nature de votre dossier :

Honoraires au temps passé

• • Facturation en fonction du nombre d’heures réellement consacrées

  • Idéal pour les dossiers complexes ou évolutifs

  • Transparence avec des rapports d’activité réguliers

Honoraires forfaitaires

• • Somme fixe convenue à l’avance

  • Pertinent pour les missions bien définies (rédaction de contrats, audits, compliance, etc.)

  • Permet une meilleure prévisibilité budgétaire

Abonnement

• • Une formule hebdomadaire, mensuelle ou annuelle

  • Appropriée pour les clients ayant des besoins réguliers ou une relation suivie : support juridique continu, conseil stratégique, veille réglementaire

  • Favorise la stabilité et une relation de partenariat

xxx

Ce que cela signifie pour vous :

• Clarté : vous savez dès le départ combien coûtera l’accompagnement

• Flexibilité : possibilité de choisir la formule qui vous convient le mieux : horaire, forfait ou abonnement

• Transparence : pas de surprise, tous les éléments sont explicités dans la convention

• Confiance : une relation sécurisée, alignée sur les normes déontologiques et légales

xxx

Notre engagement

• Vous fournir une estimation réaliste des coûts dès le début

• Vous proposer des modalités d’honoraires adaptées à vos besoins

• Assurer un suivi régulier et transparent : comptes-rendus, facturation claire

• Maintenir une relation de confiance fondée sur l’éthique, la rigueur et la réactivité

xxx

Contact

Pour toute question sur les honoraires, ou pour convenir d’un premier entretien, n’hésitez pas à nous contacter via notre page Contact ou par téléphone.