Les honoraires sont fixés en fonction notamment de la complexité du dossier et du temps qui doit y être consacré. Ils sont adaptés en fonction de la situation du client.
Prise de contact et analyse des besoins du client
Après une première prise de contact, le cabinet procède à un échange et une analyse afin de déterminer les besoins précis de chaque client et d’appliquer les honoraires adaptés au dossier et surtout, à la situation du client.
Elaboration d’une convention d’honoraires claire et transparente
Le cabinet et le client peuvent alors, dans un second temps, régulariser une convention d’honoraires dans des conditions de visibilité et de transparence optimales, dans l’intérêt du client et de son dossier.
L’obligation légale de disposer d’une convention d’honoraires
Le cabinet est, comme tout avocat, tenu de disposer d’une convention d’honoraires, formalité rendue obligatoire depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (art. 51).
Elle fixe, outre le montant des honoraires convenus, les règles qui régissent la collaboration entre le cabinet et le client, et ce conformément aux dispositions légales et aux règles déontologiques en vigueur prévues notamment par le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN).
L’accord préalable du client est essentiel
La loi oblige ainsi à disposer d’une telle convention, raison pour laquelle elle doit faire l’objet d’un accord plein et entier de la part du client, préalablement à toute intervention.
Les éléments influençant la rémunération de l’avocat
La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, des éléments suivants : le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient, sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci et la situation de fortune du client.
Modalités des honoraires : forfaitaire, horaire ou abonnement
Sur la base des ces éléments, les honoraires du cabinet peuvent être fixés suivant plusieurs modalités. La convention peut prévoir, selon la nature du travail prévu et les besoins du client, un honoraire forfaitaire, horaire, voire sous forme d’abonnement.