Informations générales

Le présent Site Internet, accessible à l’adresse URL https://www.ducharne-avocat.fr (le « Site Internet » ou « Site »), est édité par le cabinet Alexandre Ducharne, propriétaire exclusif du Site et de son contenu.

Alexandre Ducharne est inscrit au barreau de Lyon. Il exerce son activité d’avocat libéral sous la forme d’une entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 892 467 069, située 1 quai Jules Courmont à Lyon (69002) et joignable au 06 58 46 52 17 ainsi qu’à l’adresse courriel ad@ducharne-avocat.fr. (ci-après « Cabinet).

Directeur de publication : Alexandre Ducharne

Création / webdesign : Alexandre Ducharne

Développement : BLEUPIMENT

Crédit photos/vidéo : Studio Chaillou – Freepik – Pexels – Unsplash – Alexandre Ducharne

 

Hébergement

Le Site est hébergé par O2SWITCH dont le siège social est situé 222-224 Boulevard Gustave Flaubert à CLERMONT FERRAND (63000) en France et dont le numéro de téléphone est le suivant : 04 44 44 60 40.

Protection des données à caractère personnel

La consultation du Site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Le Cabinet s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le Site Internet sont destinées à l’usage du Cabinet. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.

Pour certains services proposés par le Site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que notamment votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du Site.

Enfin, le Cabinet peut collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur le Site Internet, notamment des informations concernant l’utilisation du Site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.

Tout traitement de donnée est réalisé dans le respect de la législation et règlementation applicables et de la Politique de confidentialité du Site accessible ici.

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Acceptation des conditions et version applicable

Est considéré utilisateur, au sens des présentes, toute personne physique qui accède, utilise ou a utilisé le Site. Tout utilisateur est présumé avoir lu, compris et accepté pleinement les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions » ou « Conditions générales »), sans restriction, ni réserves. En cas de désaccord de l’utilisateur avec les présentes Conditions, il sera dans l’obligation d’arrêter toute utilisation du Site.

Toute modification et la mise à jour des présentes Conditions pourra intervenir à tout moment et sans préavis. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement. Les Conditions générales qui s’appliquent sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site par l’utilisateur.

Propriété Intellectuelle

L’utilisateur est informé et reconnait que l’ensemble du Site et son contenu, en ce compris, sans s’y limiter, l’architecture du Site, tout article, texte, information, vidéo, photographie, image, illustration, que ces éléments incluent ou non des données à caractère personnel, logiciel, logo, dénomination, marque, figurant sur le Site (ci-après le « Contenu »), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droit sur les marques, brevets, dessins et modèles, bases de données, noms de domaine et tout droit de propriété intellectuelle actuel ou futur, existant tant en France qu’à l’international) et sont la propriété pleine et entière du Cabinet ou lui ont été licenciés par les tiers auxquels ils appartiennent.

Le Cabinet concède à l’utilisateur une licence (non-exclusive, gratuite, révocable, incessible, personnelle, non-transférable et non sous-licenciable pour le monde entier) lui permettant (i) d’accéder et (ii) d’utiliser le Site.

Toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, non autorisée par le Cabinet du Site ou de son Contenu est interdite, sauf à constituer une violation des droits de propriété intellectuelle du Cabinet (et/ou des tiers l’ayant autorisé à les utiliser) passible de poursuites civiles et pénales. Il est rappelé à l’utilisateur que conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

Dans ce contexte, l’utilisateur s’engage (de manière non limitative) à ne pas :

  • sans autorisation écrite préalable du Cabinet, transférer, copier, diffuser, résumer, assembler, vendre, altérer, corriger, décompiler, prêter, arranger, désassembler, réutiliser, déplacer, remplacer, reproduire, louer, extraire, retirer, traduire, adapter, rediffuser, adapter, modifier, distribuer tout ou partie du Contenu et/ou du Site, par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour, s’en servir pour créer des œuvres nouvelles et/ou autoriser ou permettre à des tiers de commettre de tels actes ;
  • nuire ou porter préjudice à un tiers, de manière directe ou indirecte par le biais du Site et, d’une manière générale, utiliser ou tenter d’utiliser le Site et/ou les éléments qui le composent pour d’autres finalités que celles pour lesquelles il a été créé ;
  • porter atteinte ou tenter de porter atteinte de manière directe ou indirecte, par tout moyen, à l’ensemble des droits ainsi qu’à l’image du Cabinet ;
  • bloquer, perturber, interrompre le fonctionnement du Site et, d’une manière générale, avoir recours à des techniques susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ou tenter de commettre chacune de ces actions ;
  • violer de manière volontaire ou non tout législation ou règlementation locale, régionale, nationale ou internationale, par le biais du Site ;
  • utiliser, afficher, transmettre ou télécharger par tout moyen, tout élément constitué de codes informatiques, virus ou tout logiciel pouvant endommager ou limiter le fonctionnement du Site en portant atteinte à son matériel informatique, à ses éléments de télécommunication et à ses logiciels.

De manière générale, tout utilisateur s’engage à ne pas être ou tenter d’être l’auteur ou le complice d’un acte positif ou d’une omission pouvant entraîner un préjudice, de toute nature, au Site Internet et/ou au Cabinet ainsi qu’à tout tiers.

 

Toute violation du présent article par un utilisateur causant un préjudice considérable au plan commercial, économique et financier au Cabinet, notamment relatif à son image et à sa réputation, engagera sa pleine responsabilité, ce que l’utilisateur reconnait expressément, et il devra en assumer toutes les conséquences en découlant.

 

Responsabilité

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 sans interruption sauf cas de force majeure, d’évènement sur lequel le Cabinet n’exerce aucun contrôle ou en cas de suspension d’interruption, et/ou de limitation suite à toute opération de maintenance ou de mise à jour, que ce soit pour assurer le bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison. Le fonctionnement du Site et/ou la possibilité d’y accéder peut également être interrompue, suspendue ou limitée pour des raisons juridiques et/ou techniques. Aucun avertissement préalable de l’utilisateur par le Cabinet, quel qu’en soit le support, n’est requis relativement à la survenance d’un ou de plusieurs de ces événements.

Tout utilisateur qui accède au Site reconnaît et accepte les caractéristiques, spécificités et limites liées à Internet. Dans ce contexte, l’utilisateur s’engage à procéder à la protection contre toute éventuelle atteinte de (1) ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et (2) à celle des informations transmises au Cabinet.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre purement informatif et indicatif et ne sauraient constituer une consultation, un conseil ou un avis juridique. Un soin particulier est apporté quant à leur sélection, fiabilité, licéité et validité, sans qu’aucune garantie ne puisse toutefois être apportée par le Cabinet à ce titre et quant au caractère complet, exacte, exhaustif et/ou à jour de ces informations.

Les informations et illustrations figurant sur les pages du Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site. En tout état de cause, les informations contenues sur le Site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

 

Liens hypertextes

Les présentes Conditions générales ne s’appliquent pas aux sites internet tiers accessibles via des liens hypertextes le cas échéant présents sur le Site. Ces liens sont fournis à titre de simple information. Les sites auxquels ils renvoient sont indépendants du Site et du Cabinet, dont la responsabilité ne pourra donc pas être engagée, en particulier en cas d’accès ou d’utilisation de ces sites tiers par l’utilisateur. La décision de consulter ces sites tiers relève de la responsabilité de l’utilisateur.

 

Loi applicable

Le Site et les présentes Conditions sont régis par la loi française.