Nullité d’une marque pour mauvaise foi – Analyse juridique Richard Mille 2025

Nullité d’une marque pour dépôt de mauvaise foi : enseignements pratiques de l’arrêt “Richard Mille”

La nullité d’une marque déposée de mauvaise foi repose désormais sur une analyse globale d’indices objectifs permettant d’établir l’intention malhonnête du déposant. L’arrêt “Richard Mille” du 29 octobre 2025 illustre de manière exemplaire la manière dont les juridictions apprécient ces éléments pour protéger les titulaires légitimes face aux dépôts opportunistes.