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Suspension d’une plateforme en ligne et article 6-3 LCEN : que dit l’arrêt Shein du 19 mars 2026 ?

La Cour d’appel de Paris rappelle que l’article 6-3 LCEN ne permet d’agir qu’en présence d’un dommage actuel ou futur certain. Elle refuse ainsi de suspendre la marketplace de Shein en l’absence de preuve d’un préjudice persistant, rejetant toute approche fondée sur un risque systémique. Cette décision confirme que la régulation structurelle des plateformes relève désormais principalement du droit européen, notamment du Digital Services Act.