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Archives de l’année : 2021

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  2. 2021

La marque doit permettre au consommateur d’identifier l’origine du produit

Le Rouge et la marque

Propriété intellectuellePar ADU91142 août 2021Laisser un commentaire

L’absence de caractère distinctif est un motif de nullité des marques (article L. 711-2 du Code de la propriété intellectuelle), au même titre que les exigences de licéité, disponibilité et de représentation graphique. En effet, la marque doit permettre au consommateur d’identifier l’origine du produit ou du service sur lequel elle est apposée.

Fuite de données concernant les diagnostics et traitements de données des utilisateurs

Fuite de données de santé en période d’épidémie de COVID-19

DataPar ADU911422 mars 2021

La fuite de données de santé pendant la crise sanitaire COVID-19 est une infraction grave au RGPD, entraînant des sanctions et un renforcement des contrôles. Un point essentiel pour les professionnels de la santé et du numérique.

Risque d'amende lors si infraction aux dispositions du RGPD

Sanction RGPD contre Marriott : l’ICO rappelle les exigences de sécurité des données

DataPar ADU911422 mars 2021

L’ICO condamne Marriott à 18,4 millions de livres pour violation de données personnelles. Une décision emblématique qui rappelle les exigences du RGPD en matière de sécurité et de diligence lors des opérations d’acquisition.

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