Numérique
L’évolution des contenus numériques, via l’émergence de nouveaux objets connectés ou de supports software/hardware toujours plus avancés et divers, crée de nouvelles problématiques appréhendées par le droit et dont la compréhension ainsi que l’intégration constituent un levier de croissance fondamental des entreprises.
Le cabinet fournit des prestations de négociation ainsi que de rédaction de contrats informatiques (Saas, maintenance, développement de logiciel spécifique, sous-traitance, EULA, CGU, etc.) ou de leurs clauses, et ce en étroite collaboration avec chaque client, aux fins d’identifier avec lui l’architecture contractuelle la plus sécurisée, notamment par sa mise en conformité avec la règlementation applicable, et adaptée à l’ensemble de ses besoins et spécifications.
Les clients du cabinet sont accompagnés dans la commercialisation de biens, contenus et services numériques et bénéficient ainsi d’une expertise en matière de conformité aux cadres juridiques et réglementaires applicables, lesquels incluent non seulement le droit commercial mais également ses sujets associés, tels que notamment les données personnelles, le respect de la vie privée et le droit de la propriété intellectuelle.
Cet accompagnement comprend l’intégration et déploiement des dispositifs favorables aux consommateurs prévus par la réglementation, tel que les récents régimes de garantie légale de conformité applicables aux contrats de vente de biens, y compris ceux comportant des éléments numériques (wearables, domotique, et autres objets connectés) et aux contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques.
Soucieux d’un accompagnement complet et efficient, le cabinet assure également la gestion et représentation de ses clients dans le cadre des négociations, litiges et contentieux pouvant naître en lien avec l’activité numérique de l’entreprise (contrefaçon, opposition, procédure UDRP ou Syreli, droit à l’image, e-réputation, etc.).
Numérique
L’évolution des contenus numériques, via l’émergence de nouveaux objets connectés ou de supports software/hardware toujours plus avancés et divers, crée de nouvelles problématiques appréhendées par le droit et dont la compréhension ainsi que l’intégration constituent un levier de croissance fondamental des entreprises.
Le cabinet fournit des prestations de négociation ainsi que de rédaction de contrats informatiques (Saas, maintenance, développement de logiciel spécifique, sous-traitance, EULA, CGU, etc.) ou de leurs clauses, et ce en étroite collaboration avec chaque client, aux fins d’identifier avec lui l’architecture contractuelle la plus sécurisée, notamment par sa mise en conformité avec la règlementation applicable, et adaptée à l’ensemble de ses besoins et spécifications.
Les clients du cabinet sont accompagnés dans la commercialisation de biens, contenus et services numériques et bénéficient ainsi d’une expertise en matière de conformité aux cadres juridiques et réglementaires applicables, lesquels incluent non seulement le droit commercial mais également ses sujets associés, tels que notamment les données personnelles, le respect de la vie privée et le droit de la propriété intellectuelle.
Cet accompagnement comprend l’intégration et déploiement des dispositifs favorables aux consommateurs prévus par la réglementation, tel que les récents régimes de garantie légale de conformité applicables aux contrats de vente de biens, y compris ceux comportant des éléments numériques (wearables, domotique, et autres objets connectés) et aux contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques.
Soucieux d’un accompagnement complet et efficient, le cabinet assure également la gestion et représentation de ses clients dans le cadre des négociations, litiges et contentieux pouvant naître en lien avec l’activité numérique de l’entreprise (contrefaçon, opposition, procédure UDRP ou Syreli, droit à l’image, e-réputation, etc.).
