IT & Data privacy

Mettre son entreprise en conformité avec le RGPD, un enjeu majeur quelque soit son domaine d'activité

Rédaction de contrats informatiques (maintenance, cession)

Droit des données à caractère personnel (compliance RGPD)

Conditions générales d’utilisation, mentions légales

Protection des bases de données
En effet, celles-ci peuvent être protégées de deux façons: par application du droit d’auteur ou par le régime des producteurs de bases de données.