Distribution Consommation
En ce qu’ils constituent le support de l’activité commerciale, le cabinet sécurise et assure la conformité de vos contrats à l’ensemble de la réglementation et législation applicable en matière commerciale, civile et consumériste.
Voir également:
Propriété intellectuelle
Data Privacy – RGPD
Le Cabinet accompagne ses clients dans la négociation et l’élaboration de leur documentation contractuelle pour la distribution de leurs biens et/ou services auprès de leur clientèle de professionnels ou consommateurs (information précontractuelle, clauses abusives, droit de rétraction, pratiques commerciales déloyales, transparence tarifaire, etc.). Il assure ainsi auprès de ses clients une prestation de conseil stratégique sur l’organisation et la défense de leurs réseaux de distribution et projets E-commerce, notamment par le développement personnalisé de documents contractuels adaptés aux besoins de leur activité (licence, franchise, etc.).
Le Cabinet sécurise les opérations de ses clients par la réalisation d’audits sur la conformité de leur documentation contractuelle et commerciale à la législation et réglementation applicables, au niveau national et européen. Les clients du Cabinet bénéficient ainsi d’un suivi constant permettant l’adaptation rigoureuse de leur documentation à l’évolution réglementaire et législative dans le cadre d’un accompagnement personnalisé.
Distribution Consommation
En ce qu’ils constituent le support de l’activité commerciale, le cabinet sécurise et assure la conformité de vos contrats à l’ensemble de la réglementation et législation applicable en matière commerciale, civile et consumériste.
Le Cabinet accompagne ses clients dans la négociation et l’élaboration de leur documentation contractuelle pour la distribution de leurs biens et/ou services auprès de leur clientèle de professionnels ou consommateurs (information précontractuelle, clauses abusives, droit de rétraction, pratiques commerciales déloyales, transparence tarifaire, etc.). Il assure ainsi auprès de ses clients une prestation de conseil stratégique sur l’organisation et la défense de leurs réseaux de distribution et projets E-commerce, notamment par le développement personnalisé de documents contractuels adaptés aux besoins de leur activité (licence, franchise, etc.).
Le Cabinet sécurise les opérations de ses clients par la réalisation d’audits sur la conformité de leur documentation contractuelle et commerciale à la législation et réglementation applicables, au niveau national et européen. Les clients du Cabinet bénéficient ainsi d’un suivi constant permettant l’adaptation rigoureuse de leur documentation à l’évolution réglementaire et législative dans le cadre d’un accompagnement personnalisé.
