Le Cabinet assiste et représente ses clients en procédure précontentieuse et contentieuse en lien avec les domaines d’expertise – plus d’informations ici. En particulier, le Cabinet vous accompagne dans vos phases de négociations et dans la mise en œuvre des modes alternatifs de règlement des différends (MARD).
Le Cabinet traite les contentieux de ses clients devant les juridictions françaises, quel que soit le lieu de la juridiction saisie ou à saisir. Il dispose d’un réseau de postulants et correspondants pouvant assurer le traitement rapide des formalités judiciaires auprès des cours et tribunaux. A cette fin, le Cabinet collabore avec des huissiers de justice et notaires.
Le Cabinet représente et conseil ses clients en première instance comme en appel. En cassation, la représentation est -conformément à la règlementation et législation applicable – assurée par un avocat aux conseils. Dans ce cas, le Cabinet poursuit sa mission de conseil et assiste ses clients dans la gestion de leur litige en cassation afin s’assurer un suivi complet du contentieux. Il assure ainsi le suivi et traitement du dossier en collaboration avec l’avocat aux conseils proposé et désigné par le Client. En outre, le Cabinet intervient – selon ce qui est requis par le dossier – devant diverses institutions administratives et judiciaire en charge du traitement des litiges et contentieux relatifs aux domaines d’intervention – voir ici – du Cabinet – par exemple : Institut national de la propriété industrielle, DGCCRF, Conseil de l’ordre des médecins, Afnic, organes de procédure collective, etc.).
Le Cabinet représente les intérêts de ses clients en matière d’expertise judiciaire. Il assure ainsi les déplacements requis par les réunions d’expertise dans toute la France – en privilégiant les moyens de transports à faible emprunte carbone. Il assure le gestion du dossier d’expertise par l’émission de dires à expert et exécute l’ensemble des autres prestations en lien avec le traitement du dossier client.

Domaines d’intervention
Contentieux
- contrats commerciaux (BtoB)
- contrats de consommation (BtoC)
- contrefaçon
- concurrence déloyale (dont dénigrement et parasitisme)
- rupture brutale des relations commerciales établies
- e-réputation – diffamation
- procédures administratives INPI (opposition et notification INPI)
- noms de domaine (procédures administratives UDRP et Syreli)
Précontentieux
- mise en demeure
- saisie-contrefaçon
- référé probatoire
- expertise (amiable et judiciaire)