Le Cabinet vous accompagne dans la rédaction de votre documentation contractuelle et la distribution de vos biens et services auprès de vos clients, qu’ils soient professionnels et/ou consommateurs. Il vous conseille sur vos projets e-commerce et pour la mise en place de vos réseaux de distribution, notamment par la rédaction de contrats commerciaux (licence, franchise, etc.) et de leurs dispositifs de conformité, tels que la transparence tarifaire, les délais de paiements, la médiation conventionnelle, le droit de rétraction, etc.
Le Cabinet assure le suivi et l’adaptation de votre documentation contractuelle et commerciale à l’évolution réglementaire et législative. Le cabinet vous assiste dans la négociation, la rédaction et dans le cadre des éventuels contentieux liés à vos contrats BtoB et BtoC. Il sécurise vos opérations en contrôlant la conformité de vos documents contractuels et commerciaux aux dispositions règlementaires et législatives portant sur les pratiques commerciales (pratiques commerciales déloyales, atteintes à la concurrence, etc.).