Commercial

Conseiller et représenter les intérêts de nos clients devant les juridictions civile et commerciales.

Le cabinet assiste et représente ses clients devant les juridictions civiles, administratives et commerciales pour leurs contentieux contractuels (y compris, recouvrement, baux commerciaux, contrat d’agent commercial, vice caché, non-conformité, etc.) et délictuels (concurrence déloyale, parasitisme, rupture abusive des relations commerciales établies, etc.) émergeant dans le cadre de leur activité. Il défend également leurs intérêts à l’occasion des contentieux pouvant naître face aux autorités administratives (INPI, DGCCRF, et autres régulateurs économiques) ainsi que dans le cadre de procédures collectives.

Le cabinet élabore la stratégie contentieuse de ses clients puis assure le suivi complet du litige, lequel s’étend à la phase de négociation (participation aux modes alternatifs de règlement des différends  – MARD), avec le cas échéant contractualisation de l’accord (protocole transactionnel), mais également à la phase d’instruction (expertise judiciaire et amiable) et au suivi de l’exécution des décisions de justice.

Les prestations de contentieux s’accompagnent de missions de conseil. Les clients sont notamment accompagnés dans la négociation et rédaction de leurs contrats commerciaux.

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Conseiller et représenter les intérêts de nos clients devant les juridictions civile et commerciales.​

Le cabinet assiste et représente ses clients devant les juridictions civiles, administratives et commerciales pour leurs contentieux contractuels (y compris, recouvrement, baux commerciaux, contrat d’agent commercial, vice caché, non-conformité, etc.) et délictuels (concurrence déloyale, parasitisme, rupture abusive des relations commerciales établies, etc.) émergeant dans le cadre de leur activité. Il défend également leurs intérêts à l’occasion des contentieux pouvant naître face aux autorités administratives (INPI, DGCCRF, et autres régulateurs économiques) ainsi que dans le cadre de procédures collectives.

Le cabinet élabore la stratégie contentieuse de ses clients puis assure le suivi complet du litige, lequel s’étend à la phase de négociation (participation aux modes alternatifs de règlement des différends  – MARD), avec le cas échéant contractualisation de l’accord (protocole transactionnel), mais également à la phase d’instruction (expertise judiciaire et amiable) et au suivi de l’exécution des décisions de justice.

Les prestations de contentieux s’accompagnent de missions de conseil. Les clients sont notamment accompagnés dans la négociation et rédaction de leurs contrats commerciaux.